Prise en charge et remboursement
Comment fonctionne le remboursement d'un transport sanitaire, ce qu'il faut demander à votre médecin, et ce que nous prenons en charge pour vous.
La prescription médicale, point de départ obligatoire
Tout commence par un document : la prescription médicale de transport, remplie par votre médecin traitant, par le praticien hospitalier ou par le service qui organise votre sortie. Elle précise le motif du transport, le mode retenu, ambulance, VSL ou taxi conventionné, ainsi que la période concernée.
Ce n'est pas une formalité que nous pouvons contourner : c'est ce document qui ouvre le droit au remboursement. Le seul cas où il peut être établi après coup est l'urgence, lorsque le transport est déclenché par le SAMU.
Le mode de transport n'est pas votre choix, ni le nôtre. C'est le médecin qui détermine si votre état justifie une ambulance, un VSL ou un taxi conventionné, en fonction de critères médicaux définis. Une ambulance prescrite alors qu'un VSL suffisait peut donner lieu à un refus de prise en charge.
Ce que rembourse l'Assurance maladie
| Situation | Part Assurance maladie | Reste à charge |
|---|---|---|
| Transport prescrit, cas général | 65 % | 35 %, généralement pris en charge par la mutuelle |
| Affection de longue durée liée au transport | 100 % | Participation forfaitaire éventuelle |
| Hospitalisation, entrée ou sortie | 100 % | Participation forfaitaire éventuelle |
| Accident du travail, maladie professionnelle | 100 % | Aucun |
| Maternité, à partir du 6e mois | 100 % | Aucun |
| Transport non médical | Aucune | Totalité, au tarif taxi |
Les taux ci-dessus correspondent au cadre général en vigueur. Votre caisse d'assurance maladie reste la seule à pouvoir confirmer vos droits dans votre situation précise, et nous vous invitons à la contacter en cas de doute plutôt qu'à vous fier à une estimation.
Ce que nous faisons pour vous
Nous vérifions la prescription
Dès la réservation, nous contrôlons que le document est complet et cohérent avec le transport demandé. Une prescription incomplète est la première cause de refus de remboursement.
Nous demandons l'accord préalable si nécessaire
Au-delà de 150 kilomètres ou pour une série de transports, nous constituons le dossier et le transmettons à votre caisse.
Nous appliquons le tiers payant
Vous n'avancez pas les frais. Nous facturons directement l'Assurance maladie et votre mutuelle.
Nous vous remettons les justificatifs
Pour votre suivi et pour votre complémentaire santé si elle en réclame.
Les documents à préparer
- La prescription médicale de transport
- La carte Vitale à jour, ou l'attestation de droits
- L'attestation de mutuelle
- La convocation ou le bon d'admission de l'établissement
- Pour un accident du travail, le numéro de dossier
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'une prescription pour être remboursé ?
Oui, dans tous les cas. La prescription médicale de transport est établie par le médecin avant le déplacement, sauf en situation d'urgence où elle est régularisée ensuite. Sans elle, aucun remboursement n'est possible, quel que soit le motif du trajet.
Quel est le taux de remboursement ?
L'Assurance maladie prend en charge 65 % du tarif conventionnel, le reste relevant de votre mutuelle. La prise en charge passe à 100 % dans plusieurs cas : affection de longue durée en lien avec le transport, hospitalisation, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité à partir du sixième mois, et transport d'un enfant handicapé vers un établissement spécialisé.
Qu'est-ce que le tiers payant ?
C'est le fait de ne pas avancer les frais : nous nous faisons régler directement par l'Assurance maladie et, le cas échéant, par votre mutuelle. Nous le pratiquons systématiquement, ce qui évite aux patients d'avancer des sommes parfois importantes sur les trajets longue distance.
Quand faut-il un accord préalable ?
Dans trois cas principaux : les transports de plus de 150 kilomètres, les transports en série, soit au moins quatre trajets de plus de 50 kilomètres sur une période de deux mois, et les transports en avion ou en bateau. La demande se fait auprès de votre caisse sur la base de la prescription. Nous nous en chargeons avec vous.
Puis-je choisir mon transporteur ?
Oui, absolument. Le libre choix du transporteur sanitaire appartient au patient. Ni l'hôpital, ni la clinique, ni le service qui organise votre sortie ne peuvent vous imposer une entreprise. Il suffit d'indiquer clairement le nom de la société que vous souhaitez.
Et si le transport n'est pas médical ?
Un déplacement de convenance, une visite, une sortie familiale ou un trajet vers une gare ne relèvent d'aucune prise en charge. Ils sont réalisés au tarif taxi en vigueur. Nous vous le disons clairement au moment de la réservation, plutôt que de vous laisser espérer un remboursement qui n'arrivera pas.
Une question sur votre prise en charge ?
Appelez-nous avec votre prescription sous les yeux : nous vous dirons en deux minutes ce à quoi vous avez droit.